Le Siège Social est fixé à Saint-Maur-des-Fossés, l’adresse étant celle du président en exercice. Il peut être transféré dans un autre lieu par décision du Conseil d’Administration.

 

Le Comité est apolitique et non confessionnel. Il a pour but de créer des relations cordiales entre les habitants du quartier et de recueillir les remarques et propositions en vue des améliorations apportées au quartier, en ce qui concerne principalement la voirie, l’éclairage, la circulation, le stationnement, la viabilité, les logements insalubres, les nuisances environnementales et, en général, toutes les questions pouvant intéresser le quartier.

 

Toute personne majeure habitant ou ayant des intérêts dans le quartier peut adhérer au Comité en adressant un bulletin d’adhésion accompagné de sa cotisation au trésorier ou tout autre membre du Bureau.

 

La trésorerie du Comité est alimentée par les cotisations et les dons des membres adhérents, honoraires ou bienfaiteurs ainsi que par les subventions publiques qui peuvent être allouées.

 

L’Assemblée Générale est convoquée une fois par an. Elle est souveraine. Elle élit un Conseil d’Administration composé de quinze membres (hors membres d’honneur). Ce Conseil est renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Toute personne à jour de sa cotisation peut assister à l’Assemblée Générale et présenter sa candidature au Conseil d’Administration par lettre adressée au président.

A l’issue de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration se réunit pour élire le Bureau qui exerce ses fonctions pendant un an. Il se compose d’un président, d’un ou deux vice-présidents, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint. Les membres d’honneur sont de plein droit membres du Conseil d ‘Administration et, de ce fait, participent aux délibérations du Conseil. Le Conseil d’Administration se réunit au moins huit fois par an.

 

Toutes les décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

Un tiers des membres du Conseil d’Administration peut demander la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette demande peut également être faite par la moitié plus un des adhérents à jour de leur cotisation.

 

Le Conseil d’Administration prononcera la radiation de tout adhérent convaincu d’attitude visant à discréditer le comité ou de nuire au but qu’il poursuit. Les cotisations des membres exclus ne sont pas remboursées.